Les soubassements idéologiques de la notion d’ordre public éco-nomique

The ideological bases of the idea of economic public order

Autores

DOI:

https://doi.org/10.48143/rdai/09.chavallier

Resumo

La notion d'ordre public économique a toujours imprégné les sentiments de ceux qui analysent l'intervention de l'État dans le domaine économique. Même en période d'absentéisme accru de l'État, l'existence d'un ordre public économique n’a été jamais oublié. Cependant, cette expression a été ostensiblement utilisée par la Cour européenne dans ses procès les plus récents, ce qui suggère que même dans les lois qui tiennent délibérément à la liberté économique et à la concurrence, l’idée d’un ordre public régissant les relations économiques est définitivement présente, et elle n’est pas avec eux incompatibles. La présente étude vise à analyser l'évolution du contenu juridique de l'ordre public économique.

Biografia do Autor

Jacques Chevallier, Université Panthéon-Assas (Paris 2) CERSA-CNRS (Paris, Ile de France, France)

Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) CERSA-CNRS (Paris, Ile de France, France).
ORCID iD icon 0000-0001-6325-4911 | jacques.chevallier3@wanadoo.fr

 

Publicado

2019-06-30

Como Citar

CHEVALLIER, Jacques. Les soubassements idéologiques de la notion d’ordre public éco-nomique: The ideological bases of the idea of economic public order. Revista de Direito Administrativo e Infraestrutura | RDAI, São Paulo: Thomson Reuters | Livraria RT, v. 3, n. 9, p. 217–230, 2019. DOI: 10.48143/rdai/09.chavallier. Disponível em: https://rdai.com.br/index.php/rdai/article/view/171. Acesso em: 22 dez. 2024.

Edição

Seção

Doutrina Estrangeira | Foreign Doctrine